LÉGAL
Conditions générales d’utilisation
Règles d’usage du site et de ses simulateurs gratuits. Aucune transaction marchande sur ce site.
Dernière mise à jour : 02/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site et de ses simulateurs financiers en ligne, édités par NEOWIN SAS (voir Mentions légales).
Le présent site est un service numérique gratuit de média et d’information. Il ne réalise aucune transaction marchande avec ses visiteurs. Les CGU s’apparentent donc à des Conditions d’Utilisation plus qu’à des Conditions de Vente.
Article 2 — Acceptation des CGU
L’accès au site et l’utilisation des simulateurs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.
Article 3 — Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. NEOWIN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L’accès aux simulateurs ne nécessite aucune création de compte, aucune saisie d’email et aucun paiement.
Article 4 — Modèle économique
Le site est financé par deux sources transparentes :
- La société éditrice NEOWIN SAS, qui couvre l’hébergement, le développement et la maintenance.
- La publicité contextuelle : annonces sélectionnées par contexte (sujet de la page consultée), affichées via des régies tierces (Google AdSense ou équivalents). Aucun profilage individuel des visiteurs n’est effectué par NEOWIN.
NEOWIN n’est pas rémunérée par les acteurs du marché dont elle parle (banques, courtiers, assureurs, CGP). Aucune commission n’est perçue sur les biens, crédits ou produits financiers que les utilisateurs pourraient souscrire suite à une simulation.
Article 5 — Nature des informations diffusées
Les contenus et résultats fournis par le site (calculs, simulations, articles, comparatifs, annuaires) sont publiés à titre informatif et éducatif. Ils constituent des estimations indicatives et ne sauraient en aucun cas se substituer à :
- un conseil financier personnalisé (CGP, conseiller bancaire, fiscaliste)
- un acte notarié
- une analyse juridique (avocat)
- une expertise comptable
- une expertise immobilière
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et patrimoniales.
Article 6 — Mise à jour des barèmes et formules
Les barèmes officiels (URSSAF, AGIRC-ARRCO, BOFIP, taux d’usure Banque de France, HCSF, etc.) sont mis à jour à chaque publication officielle. NEOWIN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’exactitude des calculs, mais ne peut être tenue responsable d’éventuels écarts liés à des évolutions réglementaires non encore intégrées ou à des situations particulières non couvertes par le simulateur générique.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, simulateurs, code source, design) sont la propriété exclusive de NEOWIN SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.
Toutefois, l’utilisateur est autorisé à :
- partager le lien d’une page sur les réseaux sociaux ou par email
- citer brièvement des passages avec attribution explicite et lien retour vers la page source
- imprimer ou enregistrer un résultat de simulation pour son usage personnel
Article 8 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :
- tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes
- perturber le fonctionnement du site (DDoS, scraping massif, injection)
- copier ou reproduire le contenu sans autorisation
- utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable
Article 9 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires, annuaires de professionnels). NEOWIN ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
Article 10 — Publicité affichée
Les annonces affichées sur le site sont diffusées par des régies tierces. NEOWIN n’a pas un contrôle éditorial individuel sur chaque annonce. Les annonces sont clairement identifiées comme publicitaires. En cas d’annonce inappropriée ou trompeuse, l’utilisateur est invité à la signaler à [email protected].
Article 11 — Signalement d’erreur
Si vous constatez une erreur dans un calcul, un barème obsolète ou une information inexacte, vous pouvez la signaler à [email protected]. NEOWIN s’engage à examiner chaque signalement sous 48h et à corriger toute erreur avérée.
Article 12 — Limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l’état ». NEOWIN ne garantit pas l’absence d’erreurs, la disponibilité permanente du service, ni l’absence d’interruptions techniques. Les calculs et informations fournis le sont sans garantie de résultat.
NEOWIN ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des simulations
- des dommages indirects (perte de chance, gain manqué, préjudice commercial)
- des conséquences fiscales ou financières d’une utilisation des résultats
Article 13 — Modification des CGU
NEOWIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site. Les modifications substantielles seront signalées sur la page d’accueil.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises (Auxerre en premier ressort, à défaut Paris).
Article 15 — Contact
Pour toute question, écrire à [email protected] ou consulter la page Contact.